Le congé maternité est un droit fondamental de la salariée enceinte, protégé par le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale. Il garantit à la future mère une période de repos avant et après l'accouchement, assortie d'indemnités journalières de la Sécurité sociale et, dans de nombreux cas, d'un maintien de salaire par l'employeur. La protection de l'emploi pendant le congé est absolue. Voici tout ce qu'il faut savoir sur la durée, l'indemnisation et les droits associés.
La durée du congé maternité
La durée légale du congé maternité varie selon le nombre d'enfants à naître et le nombre d'enfants déjà à charge :
| Situation | Congé prénatal | Congé postnatal | Durée totale |
|---|---|---|---|
| 1er ou 2ème enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 3ème enfant ou plus | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| Jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| Triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
La salariée peut, avec l'accord du médecin, reporter une partie du congé prénatal sur le congé postnatal, dans la limite de 3 semaines. Elle peut ainsi travailler plus longtemps avant l'accouchement et profiter d'un congé postnatal plus long. Le congé prénatal minimum est de 3 semaines (sauf complications).
En cas d'accouchement prématuré, les jours de congé prénatal non pris sont reportés après l'accouchement et s'ajoutent au congé postnatal. En cas d'accouchement tardif, le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date effective de l'accouchement, sans réduction du congé postnatal.
En cas de complications médicales liées à la grossesse (grossesse pathologique), un congé pathologique de 2 semaines supplémentaires peut être prescrit par le médecin avant l'accouchement. Après l'accouchement, un congé pathologique de 4 semaines supplémentaires peut être accordé en cas de suites de couches pathologiques. Ces congés sont indemnisés comme un arrêt maladie (et non au régime du congé maternité).
Les indemnités journalières de maternité (IJSS)
Pendant le congé maternité, la salariée perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) versées par la CPAM. Les conditions d'ouverture des droits sont :
- Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date présumée de l'accouchement
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils précédant l'arrêt, OU avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédents
Le calcul des IJSS maternité
Les IJSS de maternité sont calculées sur la base du salaire journalier de base :
Salaire journalier de base = Somme des 3 derniers salaires bruts / 91,25
Le salaire pris en compte est plafonné au PASS mensuel (3 864 EUR en 2025). Après déduction d'un taux forfaitaire de 21 % (représentant les cotisations sociales), on obtient le salaire journalier net.
IJSS maternité = Salaire journalier de base × 79 % (= 100 % − 21 %)
L'IJSS est plafonnée à 100,36 EUR par jour en 2025 (correspondant au plafond de 3 864 × 3 / 91,25 × 79 %).
Exemple de calcul :
Salaire brut mensuel : 3 200 EUR (inférieur au PASS). Somme des 3 derniers mois : 9 600 EUR.
Salaire journalier de base : 9 600 / 91,25 = 105,21 EUR
IJSS maternité : 105,21 × 79 % = 83,11 EUR/jour
Soit pour un mois de 30 jours : 83,11 × 30 = 2 493,30 EUR net/mois
Rapport au salaire net (environ 2 496 EUR) : quasi-maintien du salaire net.
Exemple avec salaire supérieur au PASS :
Salaire brut mensuel : 5 000 EUR. Le salaire est plafonné à 3 864 EUR.
Somme des 3 derniers mois (plafonnés) : 3 864 × 3 = 11 592 EUR
Salaire journalier de base : 11 592 / 91,25 = 127,04 EUR
IJSS maternité : 127,04 × 79 % = 100,36 EUR/jour (plafond)
Soit pour un mois de 30 jours : 100,36 × 30 = 3 010,80 EUR net/mois
Perte par rapport au salaire net (environ 3 900 EUR) : environ 890 EUR/mois
La subrogation et le maintien de salaire
De nombreuses conventions collectives et accords d'entreprise prévoient le maintien du salaire pendant le congé maternité. L'employeur verse le salaire intégral à la salariée et perçoit directement les IJSS de la Sécurité sociale en retour (c'est la subrogation).
Le maintien de salaire peut être :
- Total : l'employeur verse 100 % du salaire net (ou brut) et se fait rembourser les IJSS par la CPAM. La salariée ne subit aucune perte de revenu.
- Partiel : l'employeur complète les IJSS jusqu'à un certain pourcentage du salaire (par exemple 90 % ou 100 % du salaire net).
- Sous condition d'ancienneté : le maintien est souvent conditionné à 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.
Si la convention collective ne prévoit pas de maintien, la salariée ne perçoit que les IJSS de la Sécurité sociale. C'est notamment le cas dans les TPE et certains secteurs (HCR, commerce, etc.).
Exemple avec et sans subrogation :
Salaire brut : 4 500 EUR. Salaire net : 3 510 EUR. IJSS maternité : 100,36 EUR/jour = 3 010,80 EUR/mois.
Sans maintien : la salariée perçoit 3 010,80 EUR/mois (perte de ~500 EUR).
Avec maintien total : la salariée perçoit 3 510 EUR/mois. L'employeur reçoit 3 010,80 EUR de la CPAM et prend en charge le complément de 499,20 EUR.
La protection de l'emploi
Le congé maternité offre une protection absolue contre le licenciement, régie par l'article L1225-4 du Code du travail :
- Pendant le congé maternité : aucun licenciement n'est possible, quelle que soit la raison (même faute grave ou lourde, même motif économique).
- Pendant les 10 semaines suivant la fin du congé : la protection contre le licenciement est étendue. Le licenciement n'est possible qu'en cas de faute grave non liée à la grossesse ou d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement.
- Avant le congé maternité : dès que la grossesse est déclarée à l'employeur, la salariée bénéficie d'une protection renforcée. Le licenciement n'est possible qu'en cas de faute grave non liée à la grossesse ou d'impossibilité de maintenir le contrat.
En cas de licenciement en violation de ces règles, le licenciement est nul. La salariée peut demander sa réintégration et le paiement des salaires entre le licenciement et la réintégration, ou opter pour des dommages et intérêts (au minimum 6 mois de salaire).
Impact sur la retraite
Le congé maternité est assimilé à une période de travail pour la retraite. La salariée acquiert des trimestres de cotisation pendant toute la durée du congé. De plus, au titre de la maternité, elle bénéficie de 4 trimestres de majoration par enfant (majoration pour maternité), qui s'ajoutent aux trimestres cotisés. Ces trimestres de majoration sont attribués à la mère biologique et ne peuvent pas être partagés avec le père (contrairement aux 4 trimestres d'éducation).
Le congé d'adoption
Le congé d'adoption obéit à des règles similaires. Sa durée est de :
- 16 semaines pour l'adoption d'un enfant portant le nombre d'enfants du foyer à 1 ou 2
- 18 semaines si l'adoption porte le nombre d'enfants à 3 ou plus
- 22 semaines en cas d'adoption de plusieurs enfants simultanément
Le congé d'adoption peut être réparti entre les deux parents adoptants. Les IJSS sont versées aux mêmes conditions que pour le congé maternité.
Les démarches pratiques
- Déclaration de grossesse : avant la fin du 3ème mois, auprès de la CPAM et de la CAF (formulaire transmis par le médecin ou la sage-femme).
- Information de l'employeur : aucun délai n'est fixé par la loi, mais il est recommandé d'informer l'employeur avant la fin du 4ème mois, par LRAR ou lettre remise en main propre.
- Avant le congé : vérifiez votre convention collective (maintien de salaire, conditions d'ancienneté). Renseignez-vous sur la subrogation pratiquée dans votre entreprise.
- Pendant le congé : les IJSS sont versées tous les 14 jours par la CPAM (ou mensuellement en cas de subrogation). Vérifiez les montants sur votre relevé ameli.fr.
- Au retour : vous devez retrouver votre poste ou un poste similaire avec une rémunération au moins équivalente. Vous bénéficiez d'un entretien professionnel de retour.
Les droits complémentaires pendant la grossesse
Avant même le congé maternité, la salariée enceinte bénéficie de droits spécifiques :
- Autorisations d'absence pour examens médicaux : les 7 examens prénataux obligatoires et les échographies sont des absences autorisées et rémunérées. Le conjoint salarié bénéficie également de 3 absences autorisées pour accompagner la future mère.
- Aménagement du poste de travail : si le médecin du travail le juge nécessaire, l'employeur doit aménager le poste ou affecter temporairement la salariée à un autre poste, sans perte de rémunération.
- Travail de nuit : la salariée enceinte ou ayant accouché peut demander à ne plus travailler de nuit. L'employeur doit lui proposer un poste de jour. Si c'est impossible, le contrat est suspendu et la salariée perçoit des IJSS et un complément employeur.
- Interdiction de certains travaux : le Code du travail interdit d'exposer une femme enceinte à certains agents chimiques, biologiques ou physiques dangereux (plomb, benzène, rayonnements ionisants, etc.).
- Réduction d'horaire : de nombreuses conventions collectives prévoient une réduction du temps de travail à partir du 3ème ou 5ème mois de grossesse (généralement 30 minutes à 1 heure par jour), sans perte de salaire.
L'entretien professionnel de retour de congé maternité
Au retour du congé maternité, l'employeur doit organiser un entretien professionnel (distinct de l'entretien annuel d'évaluation). Cet entretien, prévu par l'article L6315-1 du Code du travail, a pour objectif de :
- Faire le point sur les perspectives d'évolution professionnelle de la salariée
- Identifier les besoins de formation ou de remise à niveau
- Évoquer les éventuels changements intervenus dans l'entreprise pendant l'absence
- Discuter des souhaits en matière d'organisation du travail (temps partiel, télétravail)
L'employeur qui ne réalise pas cet entretien s'expose à des sanctions (obligation d'abondement du CPF du salarié de 3 000 EUR dans les entreprises de 50 salariés et plus). La salariée a également droit au rattrapage salarial des augmentations générales et de la moyenne des augmentations individuelles intervenues pendant son absence, conformément à l'article L1225-26 du Code du travail.
L'allaitement au travail
La salariée qui allaite son enfant dispose d'un droit à des pauses d'allaitement pendant la première année suivant la naissance. L'article L1225-30 du Code du travail prévoit 1 heure par jour (30 minutes le matin et 30 minutes l'après-midi), pendant les heures de travail. Ce temps d'allaitement n'est pas rémunéré sauf disposition conventionnelle plus favorable. Les entreprises de plus de 100 salariés doivent mettre à disposition un local dédié à l'allaitement.
Le retour de congé maternité et les droits associés
Le retour de congé maternité est encadré par des dispositions protectrices importantes. La salariée doit retrouver son poste ou un poste similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Elle bénéficie d'une garantie de rattrapage salarial : à son retour, sa rémunération doit être majorée des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle pendant la durée de son congé (article L.1225-26 du Code du travail).
La protection contre le licenciement se poursuit pendant les 10 semaines suivant la fin du congé maternité. Pendant cette période, l'employeur ne peut pas licencier la salariée sauf en cas de faute grave non liée à la grossesse ou d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse. Tout licenciement prononcé en violation de cette protection est nul et ouvre droit à réintégration et au paiement des salaires perdus.
La salariée bénéficie également d'un entretien professionnel obligatoire à son retour de congé maternité, au cours duquel sont notamment abordés les perspectives d'évolution professionnelle, les besoins de formation, et les souhaits éventuels de mobilité. Cet entretien est distinct de l'entretien annuel d'évaluation et doit être organisé à l'initiative de l'employeur.
À retenir : Le congé maternité dure 16 semaines (1er/2ème enfant), 26 semaines (3ème+), 34 semaines (jumeaux), 46 semaines (triplés+). Les IJSS = 79 % du salaire journalier de base, plafonnées à 100,36 EUR/jour. De nombreuses conventions prévoient le maintien du salaire (subrogation). La protection contre le licenciement est absolue pendant le congé et 10 semaines après. Le congé donne droit à 4 trimestres de majoration retraite par enfant. Le congé prénatal peut être reporté de 3 semaines sur le postnatal (accord du médecin). Le congé pathologique ajoute 2 semaines (prénatal) et 4 semaines (postnatal).