Mentions légales — Brut à Net

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Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site brutanet.fr est [Nom du directeur de la publication], en qualité de [qualité/fonction]. Conformément aux articles 93-2 et 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, modifiée par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le directeur de la publication est la personne physique ou le représentant légal de la personne morale responsable du contenu éditorial du site. Il peut être contacté à l'adresse mentionnée dans la section « Éditeur du site » ci-dessus ou par courrier électronique à l'adresse contact@brutanet.fr.

Hébergeur

Le site brutanet.fr est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis
Site web : https://vercel.com

Vercel est une plateforme d'hébergement et de déploiement spécialisée dans les applications web modernes, notamment celles développées avec le framework Next.js. L'infrastructure de Vercel repose sur un réseau mondial de diffusion de contenu (CDN — Content Delivery Network) composé de points de présence répartis sur l'ensemble des continents, permettant de servir les pages du site depuis le serveur le plus proche de chaque visiteur afin d'optimiser les temps de chargement.

Vercel utilise un réseau Edge distribué qui assure une haute disponibilité du service avec un engagement de disponibilité conforme aux standards de l'industrie. Les données statiques (pages HTML, fichiers CSS, JavaScript, images) sont distribuées et mises en cache sur l'ensemble du réseau, tandis que les fonctions dynamiques sont exécutées dans des environnements d'exécution serverless. L'hébergeur met en oeuvre des mesures de sécurité conformes aux normes SOC 2 Type II, incluant le chiffrement en transit via HTTPS/TLS et des mécanismes de protection contre les attaques par déni de service (DDoS).

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Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site brutanet.fr est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.111-1 et suivants relatifs au droit d'auteur et les articles L.341-1 et suivants relatifs au droit des producteurs de bases de données. Cette protection couvre l'intégralité des éléments constitutifs du site, qu'il s'agisse des textes, articles, simulateurs, algorithmes de calcul, code source, design graphique, mise en page, logos, iconographie, photographies, illustrations, marques, noms de domaine et autres éléments de propriété intellectuelle.

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L'utilisateur est autorisé à consulter le site et à utiliser les simulateurs pour un usage strictement personnel et privé. Toute utilisation à des fins commerciales, toute reproduction systématique et toute rediffusion du contenu sont interdites sans accord préalable écrit de l'éditeur. Les courtes citations à des fins d'information sont autorisées à condition de mentionner la source (brutanet.fr) et de ne pas dénaturer le contenu cité.

Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site brutanet.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge exclusive.

L'éditeur met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu d'aucune obligation de résultat. L'accès au site peut être interrompu à tout moment, notamment en raison de maintenance technique, de mise à jour ou pour toute autre raison, y compris technique, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque obligation ou indemnisation. L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

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Nature informative des calculs et limitation de responsabilité

Les simulateurs proposés sur brutanet.fr fournissent des résultats à titre purement indicatif. Ces résultats sont des estimations calculées sur la base des règles générales en vigueur à la date de la consultation et des données saisies par l'utilisateur. Ils ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, juridique, comptable ou financier, et ne sauraient se substituer à une consultation auprès d'un professionnel qualifié (expert-comptable, avocat fiscaliste, conseiller en gestion de patrimoine, conseiller France Travail).

Les calculs effectués par les simulateurs reposent sur les taux et barèmes du régime général de la sécurité sociale et sur le barème de droit commun de l'impôt sur le revenu. Ils ne tiennent pas compte des situations particulières pouvant résulter de conventions collectives, d'accords d'entreprise, de régimes spéciaux, de dispositifs d'exonération spécifiques ou de circonstances personnelles propres à chaque utilisateur. En conséquence, les résultats affichés peuvent différer des montants réels figurant sur la fiche de paie ou l'avis d'imposition de l'utilisateur.

L'éditeur du site ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des simulateurs ou des informations publiées sur le site, y compris en cas d'erreur, d'omission ou de retard dans la mise à jour des taux et barèmes. L'utilisateur reconnaît utiliser les résultats des simulateurs sous sa propre responsabilité et s'engage à vérifier les résultats obtenus auprès des sources officielles avant de prendre toute décision.

L'éditeur décline également toute responsabilité en cas d'interruption du service, de dysfonctionnement technique, de perte de données ou de dommage causé à l'équipement informatique de l'utilisateur résultant de la navigation sur le site. L'éditeur ne garantit pas que le site soit exempt de virus ou d'autres composants nuisibles, bien qu'il mette en oeuvre des mesures de sécurité raisonnables pour prévenir de tels risques.

Liens hypertextes et contenus tiers

Le site brutanet.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet, notamment les sites des organismes officiels (urssaf.fr, impots.gouv.fr, france-travail.fr, agirc-arrco.fr, insee.fr). Ces liens sont proposés à titre informatif et pour faciliter l'accès aux sources que nous citons. L'éditeur de brutanet.fr n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les conséquences de leur consultation.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site brutanet.fr est libre, sous réserve de ne pas utiliser la technique du framing (intégration dans un cadre) ou toute autre technique visant à masquer l'origine du contenu. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si celui-ci est établi depuis un site dont le contenu est contraire à la législation en vigueur ou susceptible de porter atteinte à l'image du site brutanet.fr.

Le site peut également afficher des contenus publicitaires fournis par des régies tierces, notamment Google AdSense. Ces contenus publicitaires sont clairement identifiés comme tels et sont sous la responsabilité exclusive de leurs annonceurs respectifs. L'éditeur n'est pas responsable du contenu des publicités diffusées sur le site.

Accessibilité du site

L'éditeur s'efforce de rendre le site brutanet.fr accessible au plus grand nombre, conformément à l'esprit de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et des recommandations du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). Le site est conçu dans une démarche d'accessibilité progressive et vise à respecter les critères du niveau AA des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1.

Parmi les mesures d'accessibilité mises en oeuvre, on peut citer l'utilisation d'une structure sémantique HTML conforme, le recours à des contrastes de couleurs suffisants entre le texte et l'arrière-plan, la possibilité de naviguer au clavier, l'utilisation d'attributs alternatifs sur les images et l'adaptation responsive du site pour les différents formats d'écran (ordinateur, tablette, smartphone). Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité sur le site, nous vous invitons à nous les signaler par email à contact@brutanet.fr afin que nous puissions y remédier.

Crédits et attributions

Le site brutanet.fr utilise les technologies et ressources suivantes, dont nous souhaitons créditer les auteurs et éditeurs :

Next.js : framework de développement web open source créé et maintenu par Vercel, distribué sous licence MIT.
React: bibliothèque JavaScript open source pour la création d'interfaces utilisateur, développée par Meta Platforms Inc. et la communauté React, distribuée sous licence MIT.
Tailwind CSS : framework CSS utilitaire open source, distribué sous licence MIT.
Google Fonts: le site utilise des polices d'écriture mises à disposition par Google LLC via le service Google Fonts, conformément aux conditions d'utilisation de ce service.
TypeScript : langage de programmation open source développé par Microsoft, distribué sous licence Apache 2.0.

Les algorithmes de calcul, textes, articles et le design graphique du site sont des créations originales de l'éditeur, protégées par le droit d'auteur comme indiqué dans la section « Propriété intellectuelle » ci-dessus.

Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, le site propose à ses utilisateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas été résolus de manière amiable, un dispositif de médiation. L'utilisateur peut s'adresser gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'éditeur. Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Avant de saisir le médiateur, l'utilisateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l'éditeur du site, par courrier électronique à contact@brutanet.fr ou par courrier postal à l'adresse indiquée dans la section « Éditeur du site ». Si la réclamation n'a pas abouti dans un délai de deux mois à compter de sa réception, l'utilisateur pourra saisir le médiateur.

L'utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme est mise en place par la Commission européenne et permet aux consommateurs et aux professionnels de l'Union européenne de régler leurs litiges de manière extrajudiciaire.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. La juridiction compétente sera déterminée en fonction de la nature du litige et de la qualité des parties, conformément aux règles de compétence territoriale et d'attribution prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, indépendamment du lieu d'accès au site par l'utilisateur. L'éventuelle nullité d'une clause des présentes ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble des mentions légales. Les parties s'efforceront, dans un tel cas, de remplacer la clause nulle par une clause valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties.

Modification des mentions légales

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, afin de les adapter aux évolutions législatives et réglementaires ou aux modifications du site. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications. L'utilisation du site après modification des mentions légales vaut acceptation des nouvelles conditions.

Toute modification substantielle sera signalée par une mise à jour de la date de dernière modification indiquée en haut de cette page. L'historique des versions antérieures des mentions légales est conservé par l'éditeur et peut être communiqué sur demande adressée à contact@brutanet.fr.

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