L'arrêt de travail pour maladie ouvre droit, sous certaines conditions, au versement d'indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) destinées à compenser partiellement la perte de salaire. Le régime d'indemnisation combine les IJSS versées par la CPAM et un éventuel complément de salaire versé par l'employeur en application du Code du travail ou de la convention collective. Comprendre les mécanismes de calcul, les délais de carence, les durées maximales et les obligations du salarié est essentiel pour anticiper l'impact financier d'un arrêt maladie.
Les conditions d'ouverture des droits aux IJSS
Pour bénéficier des IJSS maladie, le salarié doit remplir l'une des conditions suivantes :
- Pour les 6 premiers mois d'arrêt : avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant l'arrêt, OU avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédents.
- Au-delà de 6 mois d'arrêt (longue maladie) : être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois à la date de l'arrêt, ET avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils (ou 365 jours) précédant l'arrêt, OU avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire sur les 12 mois précédents.
Le délai de carence de 3 jours
Les IJSS maladie ne sont versées qu'à partir du 4ème jour d'arrêt de travail. Les 3 premiers jours constituent le délai de carence, pendant lequel aucune IJSS n'est versée. Ce délai s'applique à chaque nouvel arrêt de travail (sauf en cas de prolongation d'un arrêt existant, ou en cas d'affection de longue durée – ALD).
Exceptions au délai de carence :
- Affection de longue durée (ALD) : après le premier arrêt, les arrêts suivants liés à la même ALD ne comportent pas de délai de carence
- Reprise de travail de moins de 48 heures : si un salarié reprend le travail pendant moins de 48 heures entre deux arrêts, le second arrêt est considéré comme une prolongation (pas de nouveau délai de carence)
De nombreux employeurs et conventions collectives prévoient le maintien du salaire dès le 1er jour d'arrêt, compensant ainsi le délai de carence de la Sécurité sociale.
Le calcul des IJSS maladie
Les IJSS maladie représentent 50 % du salaire journalier de base. Le calcul est le suivant :
Salaire journalier de base = Somme des 3 derniers salaires bruts / 91,25
Le salaire pris en compte est plafonné à 1,8 fois le SMIC mensuel (soit 3 180,45 EUR brut en 2025).
IJSS maladie = Salaire journalier de base × 50 %
L'IJSS maximale est de 52,28 EUR par jour en 2025.
Exemple 1 – Salaire sous le plafond :
Salaire brut mensuel : 2 500 EUR. Somme des 3 derniers mois : 7 500 EUR.
Salaire journalier de base : 7 500 / 91,25 = 82,19 EUR
IJSS maladie : 82,19 × 50 % = 41,10 EUR/jour
Soit pour 30 jours d'arrêt (après 3 jours de carence, 27 jours indemnisés) : 41,10 × 27 = 1 109,70 EUR
Perte par rapport au salaire net (~1 950 EUR) : environ 840 EUR
Exemple 2 – Salaire au-dessus du plafond :
Salaire brut mensuel : 4 000 EUR. Plafond retenu : 3 180,45 EUR.
Somme des 3 mois plafonnés : 9 541,35 EUR.
Salaire journalier de base : 9 541,35 / 91,25 = 104,56 EUR
IJSS maladie : 104,56 × 50 % = 52,28 EUR/jour (plafond)
Soit pour 30 jours (27 indemnisés) : 52,28 × 27 = 1 411,56 EUR
Perte par rapport au salaire net (~3 120 EUR) : environ 1 708 EUR
Les IJSS maladie sont versées pour les 7 jours de la semaine (calendaires), y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
La majoration pour 3 enfants à charge
À compter du 31ème jour d'arrêt de travail, les IJSS sont majorées pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge. Le taux passe de 50 % à 66,66 % du salaire journalier de base (soit les 2/3). L'IJSS maximale majorée est d'environ 69,71 EUR/jour.
La durée maximale d'indemnisation
Les IJSS maladie sont versées pendant une durée maximale qui dépend du type d'affection :
| Type d'affection | Durée maximale | Conditions |
|---|---|---|
| Maladie ordinaire | 360 jours sur une période de 3 ans | Chaque arrêt consomme le compteur, qui se recharge après 3 ans sans arrêt |
| Affection de longue durée (ALD) | 3 ans (1 095 jours) | Exonération du ticket modérateur, pas de délai de carence (sauf 1er arrêt) |
| ALD avec incapacité permanente | Au-delà de 3 ans | Prolongation possible si le médecin estime que le salarié peut reprendre dans un délai prévisible |
À l'expiration des droits aux IJSS, si le salarié ne peut pas reprendre le travail, il peut demander une pension d'invalidité auprès de la CPAM (catégorie 1, 2 ou 3 selon le degré d'incapacité).
Le complément employeur (loi de mensualisation)
En plus des IJSS de la Sécurité sociale, l'employeur est tenu, en application des articles L1226-1 et D1226-1 du Code du travail, de verser un complément de salaire au salarié en arrêt maladie, sous les conditions suivantes :
- Avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise
- Avoir transmis le certificat médical à l'employeur dans les 48 heures
- Être pris en charge par la Sécurité sociale (IJSS versées)
- Être soigné en France ou dans un pays de l'UE/EEE
Le complément employeur est versé selon le barème suivant (pour les salariés ayant entre 1 et 5 ans d'ancienneté) :
| Période | Maintien (IJSS + complément) |
|---|---|
| Jours 1 à 3 (délai de carence) | 0 % (sauf convention collective plus favorable) |
| Jours 4 à 7 | 0 % de complément (IJSS uniquement = 50 %) |
| Jours 8 à 37 (30 jours) | 90 % du salaire brut (IJSS + complément employeur) |
| Jours 38 à 67 (30 jours) | 66,66 % du salaire brut (IJSS + complément employeur) |
Les durées de maintien augmentent avec l'ancienneté : +10 jours à 90 % et +10 jours à 66,66 % par tranche de 5 ans d'ancienneté supplémentaire, dans la limite de 90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %.
Exemple avec 8 ans d'ancienneté, salaire brut 3 200 EUR :
Maintien à 90 % pendant 40 jours (30 + 10), puis à 66,66 % pendant 40 jours (30 + 10).
IJSS maladie : 3 200 × 3 / 91,25 × 50 % = 52,28 EUR/jour (plafond)
Salaire journalier brut : 3 200 / 30 = 106,67 EUR
Jours 8 à 47 (40 jours) : 90 % de 106,67 = 96 EUR/jour. Complément = 96 − 52,28 = 43,72 EUR/jour
Jours 48 à 87 (40 jours) : 66,66 % de 106,67 = 71,11 EUR/jour. Complément = 71,11 − 52,28 = 18,83 EUR/jour
Au-delà du 87ème jour : plus de complément, IJSS seules = 52,28 EUR/jour
La subrogation employeur
Lorsque l'employeur maintient le salaire pendant l'arrêt maladie, il peut pratiquer la subrogation : il verse le salaire au salarié et perçoit directement les IJSS de la Sécurité sociale. Cette pratique simplifie la gestion pour le salarié (pas de décalage de trésorerie) et pour l'employeur (compensation automatique).
La subrogation est obligatoire lorsque le montant du complément employeur est au moins égal aux IJSS. Dans les autres cas, elle est facultative mais couramment pratiquée.
Les obligations du salarié en arrêt maladie
- Envoi du certificat médical : dans les 48 heures suivant le début de l'arrêt, le salarié doit envoyer le volet 1 et 2 à la CPAM (ou le médecin le transmet par voie dématérialisée) et le volet 3 à l'employeur.
- Respect des heures de sortie : le médecin peut autoriser des sorties libres ou imposer des heures de présence au domicile (généralement 9h-11h et 14h-16h). Le non-respect peut entraîner la suspension des IJSS.
- Contrôle médical : la CPAM peut mandater un médecin pour vérifier le bien-fondé de l'arrêt. L'employeur peut également demander une contre-visite médicale. Si le médecin contrôleur estime l'arrêt injustifié, les IJSS peuvent être suspendues.
- Interdiction de travailler : pendant l'arrêt maladie, le salarié ne doit exercer aucune activité professionnelle (y compris bénévolat régulier). Le non-respect peut entraîner le remboursement des IJSS perçues.
La fiscalité des IJSS
Les IJSS maladie sont soumises à l'impôt sur le revenu et au prélèvement à la source. Elles sont pré-remplies dans la déclaration de revenus. Les IJSS perçues au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont exonérées d'IR à hauteur de 50 %. Les IJSS perçues au titre d'une ALD sont imposables en totalité.
Le mi-temps thérapeutique
Le mi-temps thérapeutique (ou temps partiel thérapeutique) est une modalité de reprise progressive du travail après un arrêt maladie. Il permet au salarié de reprendre une activité à temps réduit tout en continuant à percevoir des IJSS pour la partie non travaillée. Les conditions sont :
- Prescription médicale : le médecin traitant prescrit la reprise à temps partiel en précisant la quotité de travail et la durée prévisionnelle.
- Accord du médecin-conseil : la CPAM doit donner son accord pour le maintien des IJSS.
- Accord de l'employeur : l'employeur doit aménager le poste et le temps de travail. Il peut refuser si l'aménagement est impossible.
Le salarié en mi-temps thérapeutique perçoit à la fois son salaire (proportionnel au temps travaillé) et des IJSS (pour le temps non travaillé). Le cumul ne peut pas dépasser le salaire qu'il aurait perçu à temps plein. La durée maximale du mi-temps thérapeutique est de 1 an en principe, renouvelable sous conditions.
Exemple de mi-temps thérapeutique :
Salaire brut temps plein : 3 000 EUR. Reprise à 50 %.
Salaire perçu (50 %) : 1 500 EUR brut
IJSS maladie : 41,10 EUR × 15 jours = 616,50 EUR
Revenu total : 2 116,50 EUR (vs 1 232,85 EUR en IJSS seules à temps complet)
Les contrôles de l'arrêt maladie
L'arrêt maladie peut faire l'objet de plusieurs types de contrôle :
- Contrôle administratif de la CPAM : la caisse vérifie les conditions d'ouverture des droits, la cohérence de l'arrêt avec le diagnostic, et peut mandater un médecin-conseil pour un examen médical.
- Contre-visite employeur : l'employeur peut mandater (à ses frais) un médecin pour vérifier le bien-fondé de l'arrêt. Si le médecin mandaté conclut que l'arrêt n'est pas justifié, l'employeur peut suspendre le complément de salaire (mais pas les IJSS, qui relèvent de la seule CPAM).
- Contrôle des horaires de sortie : un agent assermenté de la CPAM peut vérifier la présence du salarié à son domicile pendant les heures de présence obligatoires. L'absence non justifiée entraîne une sanction (réduction ou suppression des IJSS).
- Contrôle par France Travail : si le salarié est également demandeur d'emploi, France Travail peut vérifier la cohérence entre l'arrêt maladie et la recherche d'emploi.
L'impact de l'arrêt maladie sur la retraite
Les périodes d'arrêt maladie ont un impact sur les droits à la retraite : un trimestre est validé pour chaque période de 60 jours d'indemnisation par des IJSS maladie. Ces trimestres sont des trimestres assimilés (pas cotisés), ce qui signifie qu'ils comptent pour le calcul du taux de liquidation et de la durée d'assurance, mais pas pour le dispositif carrière longue. De plus, des points AGIRC-ARRCO gratuits sont attribués à partir du 60ème jour d'arrêt, calculés sur la base du salaire journalier de référence.
En cas de difficultés avec votre employeur ou votre caisse d'assurance maladie concernant le versement de vos indemnités journalières, vous pouvez saisir le médiateur de l'Assurance maladie ou contacter un conseiller juridique spécialisé en droit de la Sécurité sociale pour faire valoir vos droits dans les meilleurs délais.
À retenir : Les IJSS maladie = 50 % du salaire journalier de base, plafonnées à 52,28 EUR/jour. Délai de carence de 3 jours (sauf ALD). Durée maximale : 360 jours sur 3 ans (maladie ordinaire) ou 3 ans (ALD). Le complément employeur (à partir de 1 an d'ancienneté) porte le maintien à 90 % du salaire pendant 30 jours puis 66,66 % pendant 30 jours (majoré avec l'ancienneté). La subrogation permet à l'employeur de percevoir directement les IJSS. Le salarié doit respecter les horaires de sortie et l'interdiction de travail. Les conventions collectives prévoient souvent un maintien plus favorable (dès le 1er jour, à 100 %).