La pension de réversion permet au conjoint survivant de percevoir une partie de la retraite que touchait ou qu'aurait touchée l'assuré décédé. Ce droit, fondé sur le mariage, représente un pilier essentiel de la protection sociale des veuves et veufs en France. Les règles varient sensiblement entre le régime de base (54 % de la pension) et le régime complémentaire AGIRC-ARRCO (60 %). Comprendre les conditions, les montants et les démarches est indispensable pour faire valoir ses droits.
La réversion au régime général (CNAV)
Au régime général de la Sécurité sociale, la pension de réversion représente 54 % de la pension de retraite dont bénéficiait ou aurait bénéficié l'assuré décédé (calculée au taux plein, sans décote ni surcote). Les conditions d'attribution sont les suivantes :
- Condition de mariage : seul le conjoint marié (ou l'ex-conjoint divorcé) peut bénéficier de la réversion. Le PACS et le concubinage n'ouvrent aucun droit à réversion au régime de base. Il n'y a pas de condition de durée minimale de mariage.
- Condition d'âge : le demandeur doit avoir au moins 55 ans au moment de la demande. Si le conjoint survivant a moins de 55 ans, il devra attendre cet âge pour demander la réversion.
- Condition de ressources : les ressources personnelles du demandeur (hors réversion) ne doivent pas dépasser un plafond fixé à 24 232 EUR par an pour une personne seule et 38 771,20 EUR par an pour un couple (ménage). Ces plafonds sont revalorisés annuellement.
- Pas de condition de non-remariage : contrairement à d'autres régimes, le remariage du conjoint survivant ne fait pas perdre le droit à réversion au régime général.
Le calcul du montant de la réversion
Le montant de la pension de réversion est calculé sur la base de la pension personnelle de l'assuré décédé. La formule est la suivante :
Pension de réversion = Pension de base de l'assuré décédé × 54 %
Si l'assuré n'avait pas encore liquidé sa retraite au moment du décès, la CNAV reconstitue les droits qu'il aurait eus et calcule la pension fictive. La pension de réversion est alors basée sur cette pension reconstituée.
Le montant de la réversion est encadré par un minimum et un maximum :
- Minimum : 306,62 EUR par mois (si l'assuré décédé justifiait d'au moins 60 trimestres de cotisation au régime général). Ce minimum est proratisé si la durée de cotisation est inférieure à 60 trimestres.
- Maximum : 54 % du plafond de la pension de base, soit environ 1 043,28 EUR par mois (54 % de 1 932 EUR).
Exemple de calcul :
Jean percevait une pension de base de 1 400 EUR brut/mois. Il décède à 72 ans.
Pension de réversion pour sa veuve Marie : 1 400 × 54 % = 756 EUR brut/mois
Marie doit remplir la condition de ressources. Ses revenus personnels (pension de retraite personnelle de 900 EUR/mois, soit 10 800 EUR/an) sont inférieurs au plafond de 24 232 EUR. Elle est éligible.
Pension de réversion nette (après prélèvements sociaux de 9,1 %) : 756 − 68,80 = 687,20 EUR/mois
Les majorations de la pension de réversion
Plusieurs majorations peuvent s'ajouter à la pension de réversion de base :
- Majoration pour enfants : si le conjoint survivant a eu ou élevé au moins 3 enfants, la pension de réversion est majorée de 10 % (comme la pension de droit direct).
- Majoration pour âge : si le conjoint survivant a au moins 67 ans et que ses ressources sont inférieures au plafond de l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées), une majoration forfaitaire de 11,1 % est appliquée. Cette majoration ne peut pas porter la pension au-delà d'un certain plafond.
- Complément de réversion : si le total des pensions du conjoint survivant (pensions personnelles + réversion) est inférieur à un seuil (environ 980 EUR/mois), un complément de réversion peut être versé pour atteindre ce seuil.
Les droits de l'ex-conjoint divorcé
L'ex-conjoint divorcé, même remarié, peut prétendre à la pension de réversion du régime général. C'est une particularité importante du système français. Les conditions sont les mêmes que pour le conjoint survivant (âge de 55 ans, condition de ressources).
Lorsque l'assuré décédé a eu plusieurs conjoints (successifs, pas simultanés), la pension de réversion est partagée au prorata de la durée de chaque mariage par rapport à la durée totale des mariages. Cette règle s'applique entre le conjoint survivant et les ex-conjoints divorcés.
Exemple de partage :
Paul décède. Il a été marié 15 ans avec Isabelle (divorcés), puis 25 ans avec Catherine (veuve). La pension de réversion est de 756 EUR/mois.
Part d'Isabelle : 756 × (15/40) = 283,50 EUR/mois
Part de Catherine : 756 × (25/40) = 472,50 EUR/mois
Si Isabelle décède, sa part revient à Catherine.
La réversion AGIRC-ARRCO (60 %)
Au régime complémentaire AGIRC-ARRCO, le taux de réversion est plus favorable : 60 % des droits (points) de l'assuré décédé. Les conditions diffèrent du régime de base :
- Condition d'âge : 55 ans (sans condition d'âge si le conjoint survivant a au moins 2 enfants à charge ou est reconnu invalide)
- Pas de condition de ressources : contrairement au régime général, l'AGIRC-ARRCO ne vérifie pas les ressources du demandeur
- Condition de non-remariage : pour les ex-conjoints divorcés, le remariage fait perdre le droit à réversion AGIRC-ARRCO. Pour le conjoint survivant, le remariage n'a pas d'incidence
- Condition de mariage : le PACS et le concubinage n'ouvrent pas droit à réversion
Exemple complet avec régime de base et complémentaire :
Robert percevait 1 300 EUR de pension de base et 850 EUR de complémentaire AGIRC-ARRCO, soit 2 150 EUR brut/mois au total.
Réversion régime de base pour sa veuve Sylvie : 1 300 × 54 % = 702 EUR
Réversion AGIRC-ARRCO : 850 × 60 % = 510 EUR
Pension de réversion totale : 1 212 EUR brut/mois (soit 56,4 % de la pension totale de Robert)
Après prélèvements sociaux (9,1 %) : ~1 101,71 EUR net/mois
La pension d'orphelin
L'AGIRC-ARRCO prévoit également une allocation d'orphelin. Chaque enfant orphelin de père ou de mère peut percevoir une pension égale à 50 % de la pension de réversion, soit 30 % des droits de l'assuré décédé. En cas de double orphelin (père et mère décédés), l'allocation est portée à 100 % de la réversion, soit 60 % des droits de l'assuré. Cette allocation est versée jusqu'aux 21 ans de l'enfant (ou 25 ans s'il est étudiant).
Le cumul avec la pension personnelle
La pension de réversion est cumulable avec votre propre pension de retraite, sous certaines limites :
- Régime de base : la pension de réversion est soumise à la condition de ressources. Si vos ressources personnelles (y compris votre pension de retraite) dépassent le plafond, la réversion est réduite, voire supprimée. Le calcul se fait annuellement : si vos ressources passent sous le plafond une année, la réversion est rétablie.
- AGIRC-ARRCO : aucune condition de ressources, le cumul est total. Vous percevez l'intégralité de la réversion en plus de votre propre pension complémentaire.
Exemple de cumul :
Sylvie, 62 ans, perçoit sa propre pension de retraite de 1 200 EUR/mois (base + complémentaire). Son mari Robert décède.
Réversion base : 702 EUR, mais ses ressources personnelles sont de 14 400 EUR/an (1 200 × 12), sous le plafond de 24 232 EUR. La réversion est versée intégralement.
Réversion AGIRC-ARRCO : 510 EUR, versés sans condition de ressources.
Revenus totaux de Sylvie : 1 200 + 702 + 510 = 2 412 EUR brut/mois
La réversion dans la fonction publique
Les règles de la réversion dans la fonction publique diffèrent sensiblement :
- Taux de réversion : 50 % de la pension du fonctionnaire décédé
- Pas de condition d'âge : le conjoint survivant peut percevoir la réversion à tout âge (contrairement au régime général qui exige 55 ans)
- Pas de condition de ressources
- Condition de durée de mariage : au moins 4 ans de mariage, OU au moins un enfant issu du mariage, OU mariage contracté au moins 2 ans avant la cessation des fonctions
- Condition de non-remariage : le remariage fait perdre la réversion (mais elle peut être rétablie si le nouveau mariage prend fin)
Les démarches pratiques
- Rassemblez les documents : acte de décès, livret de famille, acte de mariage, jugement de divorce le cas échéant, dernière déclaration de revenus, relevé d'identité bancaire.
- Déposez la demande : la demande n'est pas automatique. Vous devez la formuler auprès de la CNAV (formulaire Cerfa n°13364*02 ou en ligne sur lassuranceretraite.fr) et auprès de l'AGIRC-ARRCO (formulaire spécifique sur agirc-arrco.fr).
- Délai de traitement : comptez 4 à 6 mois pour le traitement de la demande. La pension de réversion est versée rétroactivement à compter du 1er jour du mois suivant le décès (si la demande est faite dans les 12 mois) ou à compter du 1er jour du mois suivant la demande (si la demande est tardive).
- Contrôle annuel des ressources : la CNAV peut vous demander une déclaration annuelle de ressources pour vérifier que vous restez sous le plafond.
Cas particuliers
- Décès avant la retraite : si l'assuré décède avant d'avoir liquidé sa retraite, la pension de réversion est calculée sur ses droits reconstitués. Il n'est pas nécessaire que l'assuré ait été retraité.
- Disparition : en cas de disparition (absence déclarée par jugement), les mêmes droits s'appliquent qu'en cas de décès.
- Conjoint survivant titulaire de l'ASPA : la pension de réversion est intégrée dans le calcul des ressources pour l'ASPA. Le cumul ASPA + réversion est possible mais sous le plafond de l'ASPA.
La réversion et l'ASPA (minimum vieillesse)
Le conjoint survivant dont les ressources sont très faibles peut cumuler la pension de réversion avec l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées), sous réserve de ne pas dépasser le plafond de l'ASPA. En 2025, le montant maximal de l'ASPA est de 1 012,02 EUR par mois pour une personne seule et de 1 571,16 EUR pour un couple. La pension de réversion est intégrée dans le calcul des ressources pour l'ASPA. Si le total (réversion + autres revenus) dépasse le plafond, l'ASPA est réduite en conséquence.
Exemple de cumul réversion + ASPA :
Veuve de 65 ans, sans pension personnelle. Pension de réversion du régime général : 450 EUR/mois. Réversion AGIRC-ARRCO : 200 EUR/mois. Ressources totales : 650 EUR/mois.
Complément ASPA : 1 012,02 − 650 = 362,02 EUR/mois
Revenu total garanti : 1 012,02 EUR/mois
L'ASPA est récupérable sur la succession si l'actif net dépasse 100 000 EUR (39 000 EUR en outre-mer). Cette récupération peut dissuader certains bénéficiaires potentiels ayant un patrimoine immobilier.
Les démarches pour demander sa pension de réversion
La demande de pension de réversion n'est pas automatique : le conjoint survivant doit effectuer une démarche active auprès de la caisse de retraite du défunt. Pour le régime général, la demande se fait en ligne sur le site de l'Assurance retraite (lassuranceretraite.fr) ou par formulaire Cerfa n° 13364*02. Le dossier doit comporter l'acte de décès, le livret de famille, le dernier avis d'imposition du demandeur, et un relevé d'identité bancaire.
Le délai de traitement est généralement de 4 à 6 mois, mais la pension de réversion est versée rétroactivement à compter du premier jour du mois suivant le décès si la demande est déposée dans les 12 mois. Au-delà, le point de départ est fixé au premier jour du mois suivant la demande. Il est donc crucial de ne pas tarder à constituer son dossier.
Pour les régimes complémentaires Agirc-Arrco, une demande distincte doit être adressée au centre d'information, conseil et accueil des salariés (CICAS) ou via le site internet agirc-arrco.fr. Les conditions diffèrent légèrement du régime de base : pas de condition de ressources, mais une condition d'âge (55 ans minimum) et un taux de réversion de 60 % (contre 54 % au régime général).
À retenir : La pension de réversion au régime de base est de 54 % de la pension de l'assuré décédé, sous condition de ressources (plafond ~24 232 EUR/an pour une personne seule) et d'âge (55 ans minimum). L'AGIRC-ARRCO verse 60 % sans condition de ressources. Le mariage est obligatoire (ni PACS ni concubinage). L'ex-conjoint divorcé a droit à la réversion (partage au prorata de la durée des mariages). La réversion n'est pas automatique : il faut en faire la demande. Le remariage ne fait pas perdre la réversion au régime général mais la fait perdre à l'AGIRC-ARRCO pour les ex-conjoints divorcés.