La CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) sont deux prélèvements qui pèsent ensemble près de 10 % sur votre salaire. Créées pour financer la protection sociale et rembourser la dette de la Sécurité sociale, ces contributions ont une mécanique de calcul spécifique qui les distingue des cotisations sociales classiques. Elles s'appliquent à la quasi-totalité des revenus des résidents français et constituent le deuxième poste de prélèvement sur les salaires après les cotisations de retraite.
L'histoire de la CSG et de la CRDS
La CSG et la CRDS sont deux créations relativement récentes dans le paysage fiscal français :
La CSG (1991)
La CSG a été créée par la loi de finances pour 1991, sous le gouvernement de Michel Rocard. L'objectif était de diversifier les sources de financement de la Sécurité sociale en passant d'un système basé uniquement sur les cotisations (assises sur le travail) à un système mixte incluant un prélèvement sur l'ensemble des revenus (travail, patrimoine, placements, revenus de remplacement).
Le taux initial de la CSG était de seulement 1,1 %. Il a été progressivement relevé au fil des années :
| Année | Taux CSG sur les salaires | Changement majeur |
|---|---|---|
| 1991 | 1,10 % | Création de la CSG |
| 1993 | 2,40 % | Augmentation de 1,3 point |
| 1997 | 3,40 % | Substitution partielle à la cotisation maladie |
| 1998 | 7,50 % | Hausse de 4,1 points (suppression cotisation maladie salariale) |
| 2018 | 9,20 % | Hausse de 1,7 point (suppression cotisation chômage salariale) |
La hausse de 2018 (+1,7 point) est la dernière en date. Elle a compensé la suppression des cotisations salariales chômage (2,40 %) et maladie (0,75 %), avec un gain net pour les salariés de 1,45 point.
La CRDS (1996)
La CRDS a été instituée par l'ordonnance du 24 janvier 1996 pour rembourser la dette accumulée par la Sécurité sociale. Son taux a été fixé à 0,50 % dès sa création et n'a jamais été modifié depuis. Elle est affectée exclusivement à la CADES (Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale), un organisme créé spécifiquement pour rembourser la dette sociale.
La CRDS devait initialement disparaître en 2014, puis en 2024. Son échéance a été repoussée à 2033 par la loi du 7 août 2020, qui a transféré 136 milliards d'euros de dette supplémentaire à la CADES (dont la dette Covid). Au rythme actuel, la dette sociale devrait être entièrement remboursée d'ici 2033, ce qui poserait la question de la suppression de la CRDS.
La CSG en 2025 : taux et décomposition
Sur les salaires, le taux global de CSG est de 9,20 %, décomposé en deux parts aux traitements fiscaux distincts :
- CSG déductible : 6,80 % — cette part est déduite du revenu imposable. Elle réduit donc votre base d'imposition et, par conséquent, votre impôt sur le revenu. Elle apparaît dans les cotisations déduites pour le calcul du net imposable.
- CSG non déductible : 2,40 % — cette part n'est PAS déductible du revenu imposable. Elle est prélevée sur votre salaire mais ne réduit pas votre base d'imposition. C'est comme si vous payiez un impôt sur un revenu que vous ne percevez pas réellement.
La distinction entre CSG déductible et non déductible a un impact fiscal significatif. Pour un salarié au TMI de 30 %, les 6,80 % de CSG déductible sur 98,25 % du brut représentent une économie d'impôt d'environ 2 % du brut. Sans cette déductibilité, l'impôt serait sensiblement plus élevé.
La CRDS : 0,50 % non déductible
La CRDS s'ajoute à la CSG au taux unique de 0,50 %. Elle est intégralement non déductible de l'impôt sur le revenu, au même titre que la CSG non déductible. Son produit est affecté à la CADES pour le remboursement de la dette sociale.
En 2024, la CADES a remboursé environ 18,3 milliards d'euros de dette sociale, financés par les recettes de la CRDS (environ 8 milliards) complétées par une fraction de CSG et d'autres ressources. La dette sociale résiduelle à rembourser est d'environ 120 milliards d'euros.
L'assiette de calcul : 98,25 % du brut
Contrairement aux cotisations sociales classiques calculées sur 100 % du brut, la CSG et la CRDS sont assises sur 98,25 % du salaire brut. Cet abattement forfaitaire de 1,75 % est censé représenter les frais professionnels engagés par le salarié (déplacements domicile-travail, frais de repas, etc.).
Calcul détaillé pour un salaire brut de 3 000 EUR :
Assiette CSG/CRDS : 3 000 × 0,9825 = 2 947,50 EUR
CSG déductible (6,80 %) : 2 947,50 × 6,80 % = 200,43 EUR
CSG non déductible (2,40 %) : 2 947,50 × 2,40 % = 70,74 EUR
CRDS (0,50 %) : 2 947,50 × 0,50 % = 14,74 EUR
Total CSG + CRDS : 285,91 EUR (soit 9,53 % du brut)
L'abattement de 1,75 % est plafonné à 4 PASS (soit 15 456 EUR mensuels en 2025). Au-delà de ce seuil, la CSG/CRDS est calculée sur 100 % de la fraction du salaire excédentaire. Ce plafonnement ne concerne que les très hauts salaires.
L'assiette élargie de la CSG : au-delà du salaire de base
La CSG et la CRDS sont calculées non seulement sur le salaire de base mais aussi sur l'ensemble des éléments de rémunération :
- Inclus dans l'assiette : salaire de base, primes, 13e mois, heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de congés payés, part patronale de la mutuelle obligatoire, part patronale de la prévoyance (au-delà des plafonds d'exonération), participation aux bénéfices, intéressement
- Exclus de l'assiette : indemnités de licenciement (dans les limites légales), indemnité de départ à la retraite (dans les limites), allocation de formation, remboursements de frais professionnels réels, indemnités de rupture conventionnelle (dans certaines limites)
Impact détaillé sur le net imposable
La distinction entre CSG déductible et non déductible a un impact fiscal direct et significatif sur le net imposable et l'impôt. Voici la décomposition :
| Élément | 3 000 EUR brut | 4 000 EUR brut | 5 000 EUR brut |
|---|---|---|---|
| CSG déductible (déduite du net imposable) | 200,43 EUR | 267,24 EUR | 334,05 EUR |
| CSG non déductible (pas déduite) | 70,74 EUR | 94,32 EUR | 117,90 EUR |
| CRDS (pas déduite) | 14,74 EUR | 19,65 EUR | 24,56 EUR |
| Impact sur net imposable (CSG non déd. + CRDS) | +85,48 EUR | +113,97 EUR | +142,46 EUR |
| Surcoût IR (TMI 30 %) | +25,64 EUR/mois | +34,19 EUR/mois | +42,74 EUR/mois |
Pour un salarié à 3 000 EUR brut au TMI de 30 %, la non-déductibilité de 2,90 % de CSG/CRDS coûte environ 307 EUR d'impôt supplémentaire par an. Ce mécanisme est souvent méconnu mais a un impact réel sur le pouvoir d'achat.
La CSG sur les autres types de revenus
La CSG est un prélèvement « universel » qui frappe la quasi-totalité des revenus. Les taux varient selon la nature du revenu :
| Type de revenu | Taux CSG total | Dont déductible | Dont non déductible | CRDS |
|---|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | 9,20 % | 6,80 % | 2,40 % | 0,50 % |
| Revenus du patrimoine | 9,20 % | 6,80 % | 2,40 % | 0,50 % |
| Revenus de placements | 9,20 % | 6,80 % | 2,40 % | 0,50 % |
| Allocations chômage | 6,20 % | 3,80 % | 2,40 % | 0,50 % |
| Pensions de retraite (taux plein) | 8,30 % | 5,90 % | 2,40 % | 0,50 % |
| Pensions (taux médian) | 6,60 % | 4,20 % | 2,40 % | 0,50 % |
| Pensions (taux réduit) | 3,80 % | 3,80 % | 0 % | 0,50 % |
| Pensions (exonérées CSG) | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
Les retraités sont soumis à un taux de CSG variable selon leur revenu fiscal de référence (RFR). Quatre taux sont possibles : exonération totale, taux réduit (3,80 %), taux médian (6,60 %) et taux plein (8,30 %). Les seuils de RFR sont révisés chaque année et dépendent du nombre de parts fiscales du foyer.
La CSG sur l'épargne et les placements
Les revenus du patrimoine et les revenus de placements sont soumis à la CSG au taux de 9,20 % et à la CRDS au taux de 0,50 %, auxquels s'ajoutent d'autres prélèvements sociaux :
- CSG : 9,20 %
- CRDS : 0,50 %
- Prélèvement de solidarité : 7,50 %
- Total prélèvements sociaux : 17,20 %
Ces 17,20 % s'ajoutent à l'impôt sur le revenu (barème progressif ou flat tax de 12,80 %) pour les revenus de placement non exonérés. C'est la raison pour laquelle on parle de « flat tax » ou PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 30 % : 12,80 % d'IR + 17,20 % de prélèvements sociaux.
Les cas d'exonération de CSG/CRDS
Certaines situations permettent une exonération partielle ou totale de CSG/CRDS :
- Apprentis : exonération totale de CSG/CRDS sur la part de rémunération inférieure à 79 % du SMIC
- Indemnités de licenciement : exonérées de CSG/CRDS dans la limite de l'indemnité légale ou conventionnelle
- Retraités à faible pension : exonération ou taux réduit selon le RFR
- Chômeurs de longue durée : exonération si le montant brut de l'allocation est inférieur au SMIC net
CSG et CRDS sur la déclaration de revenus
La CSG et la CRDS apparaissent à plusieurs endroits de la déclaration de revenus, et leur traitement fiscal diffère selon leur caractère déductible ou non :
- CSG déductible (6,80 %) : elle est automatiquement déduite par l'employeur pour le calcul du net imposable figurant sur la fiche de paie. Le montant prérempli en case 1AJ de la déclaration tient déjà compte de cette déduction. Le contribuable n'a aucune action à effectuer.
- CSG non déductible (2,40 %) et CRDS (0,50 %) : ces montants sont inclus dans le net imposable et donc taxés au barème de l'impôt sur le revenu. Concrètement, le salarié paie de l'impôt sur des cotisations déjà prélevées, ce qui constitue une forme de double imposition parfois critiquée.
Pour les revenus du patrimoine et de placement, la CSG déductible est portée en case 6DE de la déclaration de revenus (déduction automatique si le prélèvement forfaitaire unique est appliqué, ou déduction manuelle en cas d'option pour le barème progressif). Le montant déductible correspond à 6,80 % des revenus de patrimoine soumis à la CSG l'année précédente.
CSG et CRDS pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs non salariés (TNS) sont également redevables de la CSG et de la CRDS, mais selon des modalités spécifiques. L'assiette de calcul est le revenu professionnel net majoré des cotisations sociales personnelles obligatoires (hors CSG/CRDS elles-mêmes). Cette assiette, dite « revenus d'activité majorés », est supérieure au seul revenu net, ce qui alourdit la facture CSG/CRDS par rapport aux salariés.
Pour les micro-entrepreneurs, la CSG et la CRDS sont intégrées dans le taux forfaitaire de cotisations URSSAF. Elles ne font pas l'objet d'un calcul séparé. Par conséquent, le micro-entrepreneur ne bénéficie pas de l'abattement de 1,75 % applicable aux salariés, mais la simplification du régime compense cette absence. Le montant de CSG déductible est calculé forfaitairement et déduit automatiquement du revenu imposable lors du calcul de l'impôt sur le revenu.
Pour les gérants majoritaires de SARL et les autres TNS au régime réel, les cotisations provisionnelles de CSG/CRDS sont appelées par l'URSSAF sur la base des revenus N-2, puis régularisées une fois les revenus réels de l'année connus. Ce décalage peut créer des difficultés de trésorerie, notamment en cas de forte variation de revenus d'une année sur l'autre.
Perspectives de réforme et avenir de la CSG et de la CRDS
La CSG fait régulièrement l'objet de propositions de réforme dans le débat public français. Parmi les pistes évoquées figurent la fusion de la CSG avec l'impôt sur le revenu pour créer un prélèvement unique progressif sur l'ensemble des revenus, la suppression de la distinction entre CSG déductible et non déductible afin de simplifier la lecture de la fiche de paie, ou encore la modulation du taux de CSG selon le niveau de revenu pour renforcer la progressivité du système de financement social. La question du devenir de la CRDS après 2033, date prévue de remboursement intégral de la dette sociale par la CADES, reste également largement ouverte : le gouvernement pourrait choisir de supprimer purement et simplement cette contribution, de la maintenir pour financer de nouvelles dépenses sociales liées au vieillissement de la population, ou de la transformer en une cotisation pérenne affectée à un autre organisme de protection sociale. Ces débats illustrent la tension permanente entre simplification fiscale, rendement budgétaire et justice sociale dans le financement de la protection sociale française.
À retenir : CSG + CRDS totalisent 9,70 % sur 98,25 % du brut, soit environ 9,53 % effectifs du salaire brut. La CSG se décompose en part déductible (6,80 %, qui réduit votre base imposable) et part non déductible (2,40 %, qui alourdit votre impôt). La CRDS (0,50 %) est entièrement non déductible. L'assiette bénéficie d'un abattement de 1,75 % plafonné à 4 PASS. Ces contributions frappent tous les types de revenus (salaires, patrimoine, placements, pensions, chômage) à des taux variables. Le taux de CSG sur les salaires est passé de 1,1 % en 1991 à 9,20 % en 2018. La CRDS (0,50 %, inchangée depuis 1996) devrait disparaître en 2033 une fois la dette sociale remboursée. Les prélèvements sociaux sur l'épargne (CSG + CRDS + prélèvement de solidarité) totalisent 17,20 %.